Marie-Christine Tourte


De: Marie-Christine TOURTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2013
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Tourte
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Marie-Christine Tourte
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Tourte (Marie-Christine)
premier substitut (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.